Le texte comporte plusieurs dispositions qui pourraient faire l’objet de réserves d’interprétation. En revanche, la loi ne devrait pas être censurée en totalité et pourra être promulguée après jeudi 5 août.
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du projet de loi sanitaire sanitaire. Une décision qui décrédibilise un peu plus l’argument selon lequel la France serait devenue une « dictature sanitaire ».
Des manifestants se sont rassemblés à Paris, jeudi 5 août, en réaction à la décision du Conseil constitutionnel de valider l’extension du passe sanitaire ainsi que la vaccination obligatoire pour les soignants.
L’essentiel du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été validé, jeudi, à l’exception de la rupture du contrat de travail des « salariés récalcitrants ». L’isolement obligatoire des personnes positives au Covid-19 est, lui aussi, rejeté.