Déconfinement et sécurité au travail : dans quelle mesure l'employeur peut voir sa responsabilité engagée

Par deux arrêts d'importance, le Conseil d'Etat juge qu'un employeur condamné peut se retourner contre l'Administration, même s'il a commis une faute inexcusable. Il fait application de cette nouvelle jurisprudence au risque amiante.

En matière d'accidents du travail, la responsabilité de l'entreprise peut être retenue en plus de celle des personnes physiques. La Cour de cassation encadre toutefois strictement la mise en jeu de la première.

« La reprise de l'activité économique va de pair avec la protection de la santé des salariés. C'est LA condition nécessaire pour le retour au travail », affirme Muriel Pénicaud. La ministre du Travail a publié, dimanche 3 mai, un protocole nationa...

Dans une affaire d'accident du travail sur un chantier, la Cour de cassation retient la responsabilité pénale d'une société du fait d'un manquement d'un salarié titulaire d'une délégation de pouvoirs.