Dérogations espèces protégées : une instruction précise la déconcentration des avis du CNPN

Un arrêté, publié le 29 janvier au Journal officiel, fixe la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN). Le projet de texte avai...

Dans sa volonté de répartir l'instruction des demandes de destruction d'espèces protégées entre le niveau national et les préfets, le Gouvernement consulte sur une liste d'espèces qui restera du ressort du comité national. Détails.

Selon une étude réalisée par la Dreal Occitanie, une majorité des dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées sont annulées par les tribunaux. Les raisons impératives d'intérêt public majeur sont bien souvent absentes.

Par une décision du 15 avril 2021 portant sur le projet de parc éolien de Lanouée (Morbihan), le Conseil d'État précise sa jurisprudence en matière de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèce protégées. Pour rappel, une dérogation ne p...