Du crédit d'impôt pour la transition énergétique à l'éco-PTZ, en passant par la méthanisation agricole ou la taxe sur les éoliennes maritimes, plusieurs dispositions du PLF 2016, voté le 17 décembre, concernent l'environnement.
Les projets de lois de finances (PLF 2014 et PLFR 2013) ont été adoptés définitivement par le Parlement. Focus sur les principales dispositions dans le domaine de l'environnement.
Le PLF 2019 est voté en lecture définitive ce jeudi 20 décembre. Au menu, gel de la taxe carbone, réforme la TGAP déchets, modification du malus auto, réforme du CITE, renforcement de la redevance pour pollutions diffuses, etc.
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre sans annonce phare sur la fiscalité énergétique ou la pollution atmosphérique. Suite à un arbitrage du Premier ministre, le Gouvernement a en...
Le Parlement a adopté ce jeudi la loi de finances rectificative pour 2016. Au delà de la réforme de la TGAP sur les déchets, le texte contient de nombreuses mesures portant sur l'environnement et l'énergie.