Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions

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Déchets : un décret révise certaines dispositions en matière de planification et de sanctions
Un décret modifie certaines mesures relatives aux plans régionaux, fixe des sanctions pénales pour une série d'infractions et reformule certaines dispositions relatives aux biodéchets. Il adapte aussi le droit aux déchets contenant des POP.
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