Hydrocarbures : le Conseil d'Etat a fait modifier le projet de loi pour ménager les droits des pétroliers

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Hydrocarbures : le Conseil d'Etat a fait modifier le projet de loi pour ménager les droits des pétroliers
Le projet de loi sur l'interdiction des hydrocarbures a évolué depuis sa présentation au CNTE le 23 août. Entre temps, le Conseil d'Etat a rendu son avis qui rétablit des droits en faveur des exploitants. Et le Gouvernement l'a suivi.
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