La nouvelle organisation territoriale prend forme au gré des discussions parlementaires. La première lecture vient de s'achever mais des questions restent en suspend. Les députés et sénateurs misent sur la seconde lecture pour préciser les mesures.
Dans sa dernière livraison, la publication scientifique réfléchit aux nécessaires solutions juridiques face aux défis globaux que sont les pandémies ou la crise climatique.
Un décret relatif à l'évaluation environnementale et à la participation du public est paru au Journal officiel du 30 juin. Ce texte vise à répondre à la mise en demeure adressée par la Commission européenne à la France en mars 2019. Bruxelles avai...
Le principal décret d'application de la loi Asap qui simplifie les procédures en matière environnementale est finalisé. Il met un terme aux enquêtes publiques systématiques pour certains projets soumis à autorisation environnementale.
Créé par la loi biodiversité pour unifier le statut juridique des conservatoires botaniques nationaux, l'établissement public de coopération environnementale va encourager le développement des coopérations publiques. Explications de Justine Orier ...