Lors de l'examen du projet de loi énergie-climat, les députés de la commission du développement durable ont adopté, le 12 juin, un amendement qui vise à interdire à la location les "passoires thermiques" (logements classés F et G par leur étique...
Les députés de la commission des affaires économiques n'ont pas voté l'interdiction de louer des passoires thermiques dans le projet de loi énergie. Le gouvernement est défavorable à cette interdiction qui pénaliserait les propriétaires modestes.
La responsable Climat-Énergie à la Fondation Nicolas Hulot estime que l'interdiction de mettre en location des passoires thermiques est très insuffisante, au regard du nombre de propriétaires occupants.
Le volet logement de la loi climat prevoit l'interdiction des passoires thermiques d'ici a 2028. Mais les seuils retenus risquent d'aggraver les choses...
Les députés et les sénateurs ont trouvé un compromis, sur le projet de loi énergie, concernant la rénovation des "passoires thermiques" étiquetées F et G. Ils n'ont pas retenu le classement de toutes les passoires en logements indécents.