Biodiversité : députés et sénateurs échouent à trouver un accord

La commission mixte paritaire (CMP) chargée le 10 juillet de trouver un accord sur les dispositions encore en discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a échoué. Le texte avait été voté par le Sénat le 2 avril et par l'Assemblé...

Députés et sénateurs n'ont pu trouver un terrain d'entente. La commission mixte paritaire (CMP) réunie mardi 21 novembre pour trouver un texte de compromis sur le projet de loi visant à mettre fin d'ici 2040 à la recherche et à l'exploitation d'...

L'accord trouvé entre les députés et les sénateurs, réunis en commission mixte paritaire dans la nuit de lundi à mardi, ouvre la voie à l'adoption définitive du projet de loi dès cet été.

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi énergie climat, le 25 juillet. Le texte va donc pouvoir être adopté, après une seule lecture par chambre. Le texte fixe les grands objectifs...