Ecominéro met en place un système déco-modulations dès le 1er mai 2024 dans le cadre de la réglementation de la REP PMCB. Il s'agit d'un bonus appliqué sur les éco-contributions afin dencourager lutilisation de produits plus durables.
Alors que l’affaire Volkswagen est loin d’être terminée, la fiscalité du diesel s’invite dans les débats politiques et pourrait pousser le gouvernement à mettre en place de nouvelles augmentations dès l'an prochain.
Alors que Jean-Marc Ayrault débute ses consultations dans le cadre de la remise à plat de la fiscalité, un document du CGDD montre que la France se situe au 24e rang des pays de l'UE pour sa part de recettes fiscales environnementales dans le PIB.
Une "remise à plat" de la fiscalité en 2015. C'est ce qu'a annoncé mardi matin Jean-Marc Ayrault, dans un entretien aux Echos. Le Premier ministre souhaite mener une concertation avec les partenaires sociaux. En conséquence, l'écotaxe, suspendue, ne sera pas appliquée avant. Jean-Marc Ayrault...