Mise aux normes des stations d'épuration françaises : la Commission européenne va saisir la Cour de justice

Plus de 300 stations d'épuration ne sont pas encore conformes à la directive relative aux eaux résiduaires urbaines (Deru) pour des exigences attendues en 2014. Un retard qui expose la France à un contentieux devant la Cour de justice de l'Union e...

C’était dans l’air depuis une dizaine d’années. Après des menaces et des avertissements, la Commission européenne a décidé de passer à l’acte.Elle a décidé de saisir la Cour de justice contre l’Allemagne,...

Deux procédures distinctes lancées jeudi pour contester la décision de la Commission européenne devraient aboutir, dans les prochains mois, à une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne.

En invalidant la norme Euro 6 de la Commission Européenne suite à un recours de Paris, Madrid, et Bruxelles, la Cour de Justice européenne permet aux élus de l'Union de contester les normes européennes.