Projet de loi Logement : les députés encadrent les assouplissements de la loi Littoral

Lors des discussions du projet de loi sur l'évolution du logement et de l'aménagement, les députés de la commission des affaires économiques ont introduit des amendements pour assouplir certaines dispositions de la loi Littoral.

Lors des discussions au Sénat en première lecture du projet de loi logement (Elan), les parlementaires ont introduit différentes dérogations à la loi Littoral. Détails des mesures adoptées.

Les députés ont recadré les conditions du développement de la filière des combustibles solides de récupération et sont revenus sur la question du tri mécano-biologique en seconde lecture du projet de loi sur la transition énergétique à l'Assemblée.

Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Logement en renforçant les mesures en faveur de la rénovation et de la performance énergétique des bâtiments. Tour d'horizon des dispositions votées.