Sites pollués : la responsabilité des propriétaires pourra être plus facilement recherchée
Actu Environnement, le
04/11 à 13h03
Par
Laurent Radisson / Actu-Environnement
#Juridique
Les textes et la jurisprudence précisent peu à peu la hiérarchie des responsabilités en matière de sites pollués. Par une nouvelle décision, le Conseil d'Etat précise celle du propriétaire en tant que détenteur de déchets.
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