EcoDDS ré-agréé... sur l'ancien cahier des charges

Actu Environnement, le
Par
#Déchets
EcoDDS ré-agréé... sur l'ancien cahier des charges
EcoDDS a remporté son bras de fer contre le ministère de la Transition écologique. L'éco-organisme en charge de la filière de collecte et de traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) vient d'être agréé pour une durée d'un an sur la base du ...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Déchets dangereux des ménages : l'Etat valide l'accord entre EcoDDS et l'AMF

 Actu Environnement
Déchets dangereux des ménages : l'Etat valide l'accord entre EcoDDS et l'AMF
Fin septembre, est paru au Bulletin officiel le cahier des charges 2019-20230 de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS). Ce nouveau cahier des charges reprend le barème de soutien aux c...

Déchets chimiques : EcoDDS agréé jusqu'en décembre 2024

 Actu Environnement
Déchets chimiques : EcoDDS agréé jusqu'en décembre 2024
Un arrêté publié au Journal officiel, du 10 mars, agréé EcoDDS pour six années supplémentaires. Le réagrément de l'éco-organisme en charge de la responsabilité élargie du producteur (REP) pour les déchets diffus spécifiques (DDS) des ménages inter...

Filières REP : comment la "rébellion" d'EcoDDS a inspiré le rapport Vernier

 Actu Environnement
Filières REP : comment la 'rébellion' d'EcoDDS a inspiré le rapport Vernier
Le refus d'EcoDDS de postuler au nouveau cahier des charges soulève des questions qui ont inspiré certaines propositions du rapport Vernier : défaillance d'un éco-organisme, rôle des commissions de filière ou encore périmètres des REP.

Déchets dangereux des ménages : EcoDDS menace d'interrompre la collecte

 Actu Environnement
Déchets dangereux des ménages : EcoDDS menace d'interrompre la collecte
EcoDDS n'est toujours pas réagréé. Cette fois-ci, l'éco-organisme en charge des déchets dangereux des ménages justifie le refus par une erreur rédactionnelle dans le cahier des charges. L'Etat s'apprête à rappeler à l'ordre les metteurs sur le mar...