La plainte collective avait été déposée notamment pour blessures involontaires, abstention de combattre un sinistre et atteinte involontaire à la vie d’un animal.
La justice a donné raison au propriétaire d'un cheval, mort sur une place des Côtes d'Armor à cause des algues vertes en décomposition pendant l'été 2009.
La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu ce lundi la responsabilité de l'Etat après la mort d'un cheval. L'animal était décédé durant l'été 2009 à la suite d'une intoxication liée à la...