Nucléaire : les infractions aux règles applicables aux INB peuvent être prouvées par tous moyens

Actu Environnement, le
Par
#Risques
Nucléaire : les infractions aux règles applicables aux INB peuvent être prouvées par tous moyens
Par une décision rendue le 24 septembre, la chambre criminelle de la Cour de cassation juge que les infractions au code de l'environnement, y compris aux règles particulières portant sur les installations nucléaires de base (INB), peuvent être pro...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Photovoltaïque : publication des nouveaux tarifs et règles applicables à l'intégration simplifiée au bâti

 Actu Environnement
Photovoltaïque : publication des nouveaux tarifs et règles applicables à l'intégration simplifiée au bâti
Un arrêté revalorise le tarif et modifie les règles applicables aux installations PV de 0 à 100 kW intégrées en simplifié à des bâtiments non résidentiels. Il précise aussi les critères définissant le fractionnement des projets.

Le gouvernement allège les règles applicables à l'évaluation environnementale en Guyane

 Actu Environnement
Le gouvernement allège les règles applicables à l'évaluation environnementale en Guyane
Le décret instaurant des dérogations aux règles applicables à l'évaluation environnementale en Guyane est paru. Un texte qui inquiète les associations alors même que s'ouvre le débat public sur le projet Montagne d'Or.

Centrale de Flamanville : Sortir du nucléaire porte plainte contre EDF pour 36 infractions

Actu Environnement
Centrale de Flamanville : Sortir du nucléaire porte plainte contre EDF pour 36 infractions
Ce mardi 25 août, le réseau Sortir du nucléaire annonce avoir déposé plainte contre EDF pour 36 infractions à la réglementation nucléaire et environnementale sur le site nucléaire de Flamanville (Manche). Le réseau, le Crilan, France Nature Enviro...

Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat précise les règles contentieuses applicables

Actu Environnement
Autorisation environnementale : le Conseil d'Etat précise les règles contentieuses applicables
Par un avis rendu le 22 mars, le Conseil d'Etat vient préciser les règles contentieuses applicables en matière d'autorisation environnementale. La Haute juridiction administrative répond à quatre questions posées par la Cour administrative de Do...