Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 millions d’euros

Le Monde, le
Pollution de l’air : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande au gouvernement de payer 10 millions d’euros
La plus haute juridiction administrative avait donné six mois à l’exécutif pour faire respecter les limites d’exposition aux polluants, sous peine d’astreinte financière.
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