Le Gouvernement refuse le crime d'écocide mais promet une meilleure réponse pénale

Plutôt que de créer un crime d'écocide, le Gouvernement annonce un délit général de pollution et un délit de mise en danger de l'environnement. Un dispositif qui pourrait se révéler toutefois plus efficace.

Un comité d'experts internationaux propose une définition du crime d'écocide. Il constituerait le cinquième crime relevant de la compétence de la Cour pénal internationale. Reste à savoir si les États vont s'en saisir.

Les dispositions du projet de loi climat visant à renforcer la répression pénale des atteintes à l'environnement sont très critiquées, y compris par le Conseil d'État. Le Gouvernement a pourtant choisi de passer outre.

L’objectif est que les responsables de graves atteintes à l’environnement puissent être poursuivis par la Cour pénale internationale.