Le Sénat affine et adopte la loi pour l'adaptation des territoires littoraux

Le 24 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi, déposée par les sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, qui reprend les dispositions de celle adop...

François de Rugy, ministre de la Transition écologique a lancé une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires littoraux face à l'évolution du trait de côte. Son objectif : préparer un futur débat législatif.

Le Sénat a adopté en seconde lecture le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre). Il a modifié les modalités du futur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires.

La proposition de loi pour l'adaptation des territoires littoraux introduit des dérogations au principe de l'urbanisation en continuité de la loi Littoral. Elle précise également les motifs d'extension de la bande littorale des cent mètres.