Le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi relative à l'adaptation des territoires littoraux. Ce texte a été remis à l'agenda du Parlement le 24 janvier dernier. Son étude avait été interrompue par l'élection présidentielle de ma...
Le 24 janvier, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a adopté une proposition de loi, déposée par les sénateurs des groupes Les Républicains et Union Centriste, qui reprend les dispositions de celle adop...
François de Rugy, ministre de la Transition écologique a lancé une mission parlementaire sur l'adaptation des territoires littoraux face à l'évolution du trait de côte. Son objectif : préparer un futur débat législatif.
Les sénateurs ont adopté le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement , de l'économie et des finances. Avec ce texte, adopté en Conseil des ...
L'Assemblée nationale a adopté le 6 juillet le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement de l'économie et des finances. Le Sénat l'avait adopté le 19 ...