Le Conseil d'Etat met un coup d'arrêt aux certificats d'économie de pesticides

Le député Dominique Potier a indiqué le 22 mai qu'il formait un recours pour excès de pouvoir contre l'ordonnance du 24 avril 2019 qui a supprimé les pénalités applicables dans le dispositif des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiq...

L'utilisation des pesticides ne faiblit pas. Sur la base d'un rapport officiel, le Gouvernement a pris la décision de créer des certificats d'économie de produits phytosanitaires.

Les modalités de fonctionnement du dispositif des certificats d'économies de pesticides sont désormais fixées. Reste à découvrir quelles actions donneront droit à ces certificats et comment le monde agricole va s'en emparer.

Depuis le 20 septembre et jusqu'au 10 octobre prochain, un projet de décret en Conseil d'État, comportant des précisions et des modifications relatives aux certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP), est en consultation publique. « ...