Le Conseil constitutionnel valide l'obligation de reprise des déchets du bâtiment

Le dispositif de reprise des déchets du bâtiment reposant sur les distributeurs est validé par le Conseil d'Etat. Cette validation précède sans doute l'évolution du système vers une filière de responsabilité élargie aux producteurs.

L'obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs est moins ambitieuse que prévue. Un décret publié au JO propose une liste des obligés et une définition des déchets plus restrictives qu'initialement envisagé.

Les distributeurs de matériaux se préparent à appliquer l'obligation de reprise des déchets du bâtiment. La filière est suspendue à la décision du Conseil d'Etat sur la distance entre les points de vente et les sites de reprise.

Le Conseil constitutionnel a validé mercredi la loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (OGM) que le...