La TVA reste à 5,5 % pour l’installation de bornes de recharge à domicile

Automobile Propre, le
Par
#Borne de recharge #Voiture électrique
La TVA reste à 5,5 % pour l’installation de bornes de recharge à domicile
Depuis 2014, la TVA appliquée sur l’installation de bornes de recharge s’élève à 5,5%. Cette taxation concerne les « travaux de pose, d’installation et d’entretien des infrastructures de recharge pour véhicules électriques. » L’amendement qui le confirme fait partie du projet de loi de finances 2021 et reste en application. L’administration l’a ainsi confirmé à l’Avere-France, qui relaie la Direction de la législation fiscale. Celle-ci fait partie du ministère de l’Economie et elle explique cette décision. L’article 278-0 bis A du projet « renvoie à l’article 200 dans sa rédaction antérieure ». De fait, « aucun changement n’intervient au 1er janvier 2021 » au sujet des installations à...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Crédit d’impôt : voici une bonne nouvelle pour l’installation d’une borne de recharge à domicile

 Automobile Propre
Crédit d’impôt : voici une bonne nouvelle pour l’installation d’une borne de recharge à domicile
L’Etat va débloquer 200 millions d’euros pour accélérer l’installation des bornes de recharge. Les particuliers vont être davantage aidés en… L’article Crédit d’impôt : voici une bonne nouvelle pour l’installation d’une borne de recharge à domicile...

Speedy accélère l’installation des bornes de recharge devant ses centres

 Automobile Propre
Speedy accélère l’installation des bornes de recharge devant ses centres
Près d’une centaine de nouveaux centres Speedy seront équipés de bornes de recharge d’ici fin 2024. L’enseigne limite toutefois leur… L’article Speedy accélère l’installation des bornes de recharge devant ses centres est apparu en premier sur Automobile Propre.

Match accélère l’installation des bornes de recharge devant ses supermarchés

 Automobile Propre
Match accélère l’installation des bornes de recharge devant ses supermarchés
Plus de 100 magasins de l’enseigne Match seront équipés de bornes de recharge d’ici la fin du premier semestre 2024.… L’article Match accélère l’installation des bornes de recharge devant ses supermarchés est apparu en premier sur Automobile Propre.

Installation des bornes de recharge : Zeplug et ChargeGuru fusionnent

 Automobile Propre
Installation des bornes de recharge : Zeplug et ChargeGuru fusionnent
Zeplug et ChargeGuru, deux acteurs du marché de la borne de recharge, ont décidé d’unir leurs forces. Ensemble, ils veulent… L’article Installation des bornes de recharge : Zeplug et ChargeGuru fusionnent est apparu en premier sur Automobile Propre.