Nucléaire : quatre nouveaux sites bénéficient d'une responsabilité réduite

Une décision de la CJUE valide la législation italienne en matière de sites pollués. Un éclairage intéressant sur l'interprétation du principe polluer-payeur et de la directive de 2004 sur la responsabilité environnementale.

EDITO. Alors que la Commission d'enquête parlementaire sur l'indépendance énergétique a entendu le PDG d'EDF et Nicolas Hulot, aucun député n'a posé de questions sur la responsabilité des partis écologistes sur a débâcle du nucléaire.

Suite à l'accident nucléaire de Fukushima, d'importants efforts ont été déployés pour améliorer la gestion des accidents nucléaires. La responsabilité civile nucléaire ne fait pas exception à ce mouvement de rénovation.

Les ministres chargés de la Cohésion des territoires et de l'Industrie ont annoncé, ce jeudi 23 septembre, la désignation de 49 nouveaux sites industriels « clés en main ». Il s'agit de sites pour lesquels les procédures relatives à l'urbanisme, à...