A l'initiative du député UMP de l'Oise Eric Woerth, 121 députés de droite ont déposé une proposition de loi retirant de la Constitution le principe de précaution, qui y avait été intégré en 2005...
Une centaine de députés saisissent ce mercredi le Conseil constitutionnel sur le traité de libre échange avec le Canada. Parmi les quatre fondements de la saisine figure le principe de précaution.
Alors que la France peine à s'imposer dans la compétition économique mondiale, le principe de précaution est plus que jamais critiqué. Une proposition de loi propose de le clarifier, en inscrivant dans la Constitution un principe d'innovation.
Les députés débattront le 4 décembre d'une proposition de loi visant à substituer au principe de précaution un principe d'innovation responsable. Un sujet qui tient à coeur à certains élus UMP qui ont déposé cinq propositions de loi en 18 mois.
Le principe de précaution est sur la sellette : il pourrait être retiré de la Constitution française. Mais pour Nicolas Treich (Toulouse School of Economics), l’enjeu n’est pas la nécessité de le retirer, ou le reformuler. Il a en effet surtout une portée symbolique, et n’est pas...