Dépôts sauvages : les images de vidéoprotection bientôt utilisables pour verbaliser

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Dépôts sauvages : les images de vidéoprotection bientôt utilisables pour verbaliser
« Les images issues d'un dispositif de vidéo-protection ont force probante pour identifier le producteur ou détenteur de déchets. » C'est ce qu'ont décidé les députés en votant un amendement au projet de loi engagement et proximité, adopté par l'A...
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