Comment la menace d’arbitrage a permis aux lobbys de détricoter la loi Hulot sur les hydrocarbures

Le projet de loi présenté ce 6 septembre en Conseil des ministres vise l’extinction de la production d’hydrocarbures sur le sol français d’ici à 2040. Des questions subsistent, concernant le destin de certains permis en cours d’instruction, notamment en Guyane.

- Nicolas Hulot a présenté ce matin en Conseil des ministres son Projet de loi mettant fin à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels d'ici 2040. Une brique ds son Plan climat qui signe aussi la fin du débat sur les gaz de schistes, puisque...

Un projet de loi vise à interdire tout nouveau permis d’exploration et d’exploitation sur le territoire national. La fin de la production de pétrole et de gaz est programmée pour 2040.

Aucun nouveau permis de recherche ne sera attribué dès la publication de la loi et les concessions existantes ne pourront pas être renouvelées au-delà de 2040.