Début mars, la CEDH a rejeté un recours déposé contre l’Etat français par les opposants à l’A69, qui protestaient contre les méthodes employées par les forces de l’ordre pour les déloger des arbres dans le Tarn.
Le dossier est débattu mercredi à la Cour européenne des droits de l’homme. Avec cette action en justice, ils espèrent faire progresser la lutte contre le réchauffement climatique.
L'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN) a annoncé le 21 novembre qu'elle saisissait la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), après le rejet par le Conseil d'Etat en juin dernier de son recours visant à une suspension immédiate et complète de la centrale nucléaire...
La Cour européenne des droits de l’homme juge qu’il « n’y a donc pas eu violation de l’article 9 de la Convention » européenne de sauvegarde des droits de l’homme, qui protège la liberté de religion.