Les discussions à l'occasion du projet de loi de finance pour 2017 ont réouvert le débat sur les redevances versées par l'entreprise Alteo. Cette dernière bénéficie de deux allégements concernant les matières en suspension et inhibitrices.
Le comité chargé de réviser le régime de redevances de l’Alberta a recommandé vendredi que le taux imposé aux projets de sables bitumineux reste le même, mais que les règles sur la façon dont les coûts sont calculés soient améliorées.
Interroger l'agence de l'eau sur les règles qui s'appliquent en matière de redevances et obtenir une réponse que le demandeur pourra, à l'avenir, opposerà l'agence. Tel est l'objet de la procédure de rescrit, qui existait déjà en matière fiscal...
Prévue dans le cadre des Assises de l'eau, la réforme d'une partie des redevances perçues par les agences de l'eau pourrait se concrétiser dans le cadre du PLF 2022. Retour sur une première architecture de projet qui ne fait pas l'unanimité.