Une proposition de loi du député Richard Ramos visant à favoriser la libre circulation des animaux sauvages a été adoptée, jeudi 6 octobre, en première lecture.
La ministre du Logement soutient la définition d'une rénovation performante adoptée dans le projet de loi climat par l'Assemblée. Selon la DGEC, rénover les logements passoires selon cette définition permet d'atteindre les objectifs climatiques en...
La proposition de loi sur le devoir de vigilances des sociétés mères a été adoptée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture le 23 mars, par 32 voix contre une. Elle vise à renforcer la responsabilité sociale et environnementale des entreprise...
-
Après des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi contre la maltraitance animale a été définitivement adoptée ce jeudi 18 novembre. Le texte comprend huit mesures phares envers le bien-être animal et a été félicité par la majorité LREM-Agir...