Nitrates : la France répond a minima à la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne

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Nitrates : la France répond a minima à la condamnation de la Cour de justice de l'Union européenne
Le projet de programme d'actions nitrates apporte une réponse minimale à la condamnation de la CJUE sans réellement chercher à restaurer les écosystèmes. Certaines améliorations proposées en 2011 et 2013 ne sont toujours pas prises en compte.
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