Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021

Actu Environnement, le
Par
#Energie
Le biogaz va perdre son exonération fiscale au 1er janvier 2021
La loi de finances pour 2020 supprime à compter du 1er janvier 2021 l'exonération de taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel (TICGN) qui bénéficiait jusque-là au biogaz. Plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2021 (PL...
Articles qui devraient vous intéresser :

L'exonération fiscale pour le biométhane en mélange entre en vigueur

Actu Environnement
L'exonération fiscale pour le biométhane en mélange entre en vigueur
Un décret publié ce jeudi au Journal officiel fixe les conditions de mise en oeuvre de l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) du biogaz ou biométhane lorsqu'il est mélangé au gaz naturel. Le texte exonère le...

Des ONG dénoncent le maintien de l’exonération fiscale pour un ersatz de l’huile de palme

Le Monde
Des ONG dénoncent le maintien de l’exonération fiscale pour un ersatz de l’huile de palme
La niche fiscale sur les biocarburants, dont l’huile de palme doit être exclue à compter du 1er janvier 2020, serait maintenue pour l’un de ses sous-produits, selon un document des douanes.

Bâtiments neufs : la prochaine réglementation environnementale s'appliquera à partir du 1er janvier 2021

Actu Environnement
Bâtiments neufs : la prochaine réglementation environnementale s'appliquera à partir du 1er janvier 2021
Les ministères débutent les simulations qui détermineront les critères et les principaux seuils de la prochaine RE 2020. Les textes réglementaires seront publiés d'ici cet automne pour une application dès le 1er janvier 2021.

Obligations réelles environnementales : les députés votent une exonération supplémentaire

Actu Environnement
Obligations réelles environnementales : les députés votent une exonération supplémentaire
Faire bénéficier les propriétaires de biens immobiliers contractant une obligation réelle environnementale (ORE) d'une exonération de contribution de sécurité immobilière (CSI). Tel est l'objet de trois amendements identiques au projet de loi de f...