Taxation des énergies fossiles, soutien aux transports décarbonés et réforme de la fiscalité sur les déchets sont les trois grands axes du PLF 2019 présenté ce lundi par le gouvernement avant que ne débute la discussion parlementaire.
Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il prévoit une réforme de la fiscalité sur les déchets, l'investissement dans les transports décarbonés, la poursuite de la taxation des énergies...
Le projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) a été présenté par le gouvernement le 24 septembre. Il prévoyait une réforme de la fiscalité sur les déchets, l'investissement dans les transports décarbonés, la poursuite de la taxation des énergi...
Les députés de la commission des finances ont rejeté, mercredi 10 octobre, plusieurs amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui visaient à instaurer une taxation sur les hydrofluorocarbures (HFC) accompagnée d'un mécanisme d...
Le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020) le 27 septembre. Discuté par l'Assemblée nationale en séance depuis le 14 octobre, les députés votent la première partie, consacrée aux recettes, mardi 22 octobre. Le tex...