Consigne : le Parlement suspendu aux négociations entre État et collectivités locales

Jacques Vernier a rendu son rapport final. Le document propose un schéma de consigne accompagné d'une refonte du soutien versé aux collectivités locales pour le tri des déchets d'emballages.

Dans le cadre de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), les députés ont adopté plusieurs amendements qui renforcent l'obligation de verdissement des flottes automobiles détenues par l'Etat et les collectivités locales. ...

Devant le Congrès des maires, le Président de la République a rassuré les collectivités locales sur le rôle central qu'elles continueront de jouer dans la collecte des bouteilles. A l'Assemblée nationale, Brune Poirson a aussi affirmé qu'elles décideront de l'application de la consigne sur...

Cette enveloppe dédiée, pour accompagner les collectivités à réduire leur consommation énergétique, figurera dans le projet de loi de finances 2023, qui sera examiné par le Parlement à la rentrée. Alors que l'inflation grève déjà les budgets des collectivités locales, le président de...