Par un décret du 30 novembre 2017, les règles pour continuer à bénéficier de l'obligation d'achat ont changé pour les producteurs d'électricité renouvelable. Détails avec Stéphanie Gandet et Sébastien Bécue du cabinet Green Law Avocats.
L'épidémie de Covid-19 a mis en suspens de nombreux chantiers, y compris d'énergies renouvelables. L'administration a donc décidé d'accorder des délais supplémentaires pour la mise en service des installations et de décaler les dates de clôture de...
Le projet de loi visant à modifier les modalités de transfert de la compétence "eau et assainissement" des communes aux intercommunalités ne plait pas du tout au Sénat. Sa commission des lois a profondément remanié le texte de l'Assemblée national...
L'obligation de transfert de la compétence assainissement des communes figure dans le cadre du troisième projet de loi relatif à l'Acte III de la décentralisation. Le vote n'étant pas attendu avant la fin de l'année, la discussion reste ouverte.
Dans son rapport annuel, les sages recommandent une métropolisation de la compétence "eau" en Ile-de-France. Si le Sedif se montre favorable, la Ville de Paris et le Syndicat de Gennevilliers s'y opposent. Le Gouvernement est en pleine réflexion.