PPRT : l'ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation

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PPRT : l'ordonnance assouplissant les exigences des entreprises riveraines en consultation
L'approbation d'un certain nombre de PPRT bute sur la difficulté d'appliquer des mesures foncières et de prescrire des travaux aux entreprises riveraines. Une ordonnance a pour ambition de lever ces obstacles.
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