La modification du projet de loi constitutionnel adopté par la chambre haute du Parlement menace la tenue d'un référendum sur l'environnement, voulu par Emmanuel Macron, et dont l'organisation nécessite l'accord des deux chambres sur un même texte.
Le Sénat a réécrit lundi le texte visant à inscrire le climat dans la Constitution dans une formulation différente de celle votée par l'Assemblée nationale
Le texte, qui a pour ambition d’inscrire la défense du climat dans la Constitution, doit auparavant être voté en par l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui est loin d’être gagné.
Lundi 5 juillet, le Sénat a adopté en deuxième lecture, avec une rédaction différente de celle de l'Assemblée nationale, le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire la préservation du climat à l'article 1er de la Constitution. « Ce vote m...
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Le Sénat examine ce lundi le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement. Face à des sénateurs réfractaires, Emmanuel Macron aurait abandonné l’idée d’organiser un référendum. Majorité, gauche et...