La commission des finances de l'Assemblée nationale a rejeté, jeudi 11 octobre, les différents amendements au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) qui proposaient d'exonérer le foncier non bâti d'impôt sur la fortune immobilière (IFI). ...
Alors que le gouvernement vient d'annoncer un objectif de zéro artificialisation nette des sols, Guillaume Sainteny explique que le statut du fermage et la fiscalité actuelle entravent les progrès en ce sens.
Supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) portant sur le foncier non bâti afin de lutter contre l'artificialisation des sols. Tel est l'objet de l'amendement adopté ce mercredi 3 octobre par la commission du développement durable de l'Ass...
Le projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016) a été présenté en Conseil des ministres le 30 septembre sans annonce phare sur la fiscalité énergétique ou la pollution atmosphérique. Suite à un arbitrage du Premier ministre, le Gouvernement a en...
Dans la loi de finances pour 2020, les députés avaient adopté une disposition destinée à alléger les impôts locaux applicables aux installations de stockage de déchets qui ont cessé de tirer des revenus liés à l'enfouissement des déchets, même si ...