Par une décision du 21 février 2018, le Conseil d'Etat a annulé, à la demande de la Fédération Allier Nature, l'arrêté interministériel du 4 mai 2016 qui encadre les compétitions sportives motorisées en dehors du domaine public routier. La raison...
Un nouveau cadre réglementaire pour l'évaluation environnementale des épreuves de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet du projet d'arrêté que le ministère de la Transition écologique soumet à la co...
Souhaitant répondre aux revendications agricoles, le Gouvernement prévoit de soustraire un certain nombre d'élevages intensifs, de même que des opérations d'aménagement foncier agricole, à l'obligation d'évaluation environnementale systématique.
Fixer les règles applicables à l'évaluation des incidences sur l'environnement des compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique. Tel est l'objet d'un arrêté interministériel publié le 10 avril au Journal of...
L'Autorité environnementale nationale vient de formuler son premier avis sur un plan de prévention des risques naturels (PPRN). En effet, depuis les réformes de l'autorité environnementale et de l'évaluation environnementale intervenues en avril...