Désormais les personnes chargées d'une mission de service public pourront percevoir une contrepartie financière à l'accueil de déchets de chantier sur leurs terrains : la loi Elan a introduit une dérogation dans ce sens. La loi de transition éner...
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Depuis 2019, le gouvernement massifie certains types d’opérations d'économies d'énergie sous la forme d’un « coup de pouce ». Lumière.
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Le 12 décembre, lors du colloque de l'Association technique énergie environnement (ATEE) à Paris, Olivier David, de la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), a annoncé le lancement, au début 2020, d'une aide « coup de pouce » des cer...
En portant un nouveau coup au projet toulousain, le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence sur les dérogations "espèces protégées". L'absence d'une raison impérative d'intérêt public majeur condamne le projet.
Lors de l'examen du projet de loi Elan (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), en séance publique, les sénateurs ont validé la possibilité de faire évoluer, par arrêté, le périmètre des opérations d'autoconsommation coll...