Soutien au biométhane : le nouveau cadre réglementaire est en consultation

Le ministère de l'Ecologie met en consultation les textes réglementaires relatifs aux concessions hydroélectriques. Ils précisent les conditions de regroupement par vallée, la création de sociétés d'économie mixte...

Le 20 novembre, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a ouvert une consultation publique sur la procédure de gestion des réservations de capacité d'injection de biométhane sur les réseaux de gaz naturel. La consultation s'adresse à l'ensemble des acteurs du marché et porte sur la...

Le cadre règlementaire de l'injection du biogaz produit en station d'épuration vient d'être publié. Il crée un nouveau tarif, dont l'une des principales caractéristiques est d'adapter le cadre actuel à des installations déjà en service.

Zonage de raccordement, coûts mutualisés, timbre d'injection... La Commission de régulation de l'énergie (CRE) a planché sur la mise en oeuvre du droit à l'injection du biométhane et soumet ses propositions à consultation.