Travaux sur la voie publique : le maître d'ouvrage a la qualité de producteur de déchets

Actu Environnement, le
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#Déchets
Travaux sur la voie publique : le maître d'ouvrage a la qualité de producteur de déchets
Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique constituent des déchets au sens des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-1 du code de l'environnement et les intervenants sous la maîtrise d'ouvrage desquels ces travaux sont réalisés doive...
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