Le ministère de l'Agriculture met en consultation, du 15 février au 8 mars 2021, le projet d'arrêté approuvant un cahier des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de certaines préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). Il co...
La loi "Agriculture et Alimentation", du 30 octobre 2018, simplifie la procédure d'évaluation des risques par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) et d'autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). La loi stipule q...
Le décret simplifiant la procédure d'autorisation des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP) à usage biostimulant est paru le 30 avril. L'association Aspro-PNPP déplore une liste de substances "a minima".
Les associations favorables au déploiement des alternatives aux pesticides demandent un élargissement de la liste des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP). La loi d'avenir agricole de 2014 a créé une procédure simplifiée pour autoriser...
Les activités nucléaires relèvent maintenant de trois régimes administratifs : déclaration, enregistrement, autorisation. Focus sur les activités relevant du nouveau régime intermédiaire et les prescriptions applicables.