Les aides accordées aux sites électro-intensifsvont être revues. Certains vont bénéficier d'un plus grand abattement sur le tarif d'approvisionnement en électricité à la condition de mettre en place une politique de maîtrise de l'énergie.
Les électro-intensifs ont été entendus. Ils pourront bénéficier de divers avantages, dont une importante réduction du Turpe. Un mécanisme copié du modèle allemand a été élaboré sous l'oeil vigilant de la Commission européenne.
Exonérés de certaines taxes au regard des grandes quantités d'électricité qu'ils consomment, les sites et entreprises électro-intensifs sont désormais assujettis à de nouvelles règles. Un décret publié au Journal officiel le 11 avril modifie les c...
La Commission européenne demande à l'Allemagne de récupérer "les aides illégales octroyées à certains grands utilisateurs d'électricité sous la forme d'une exonération des droits de réseau" pour la période 2012-2013. Elle estime en effet que ces...
La Commission européenne a validé le dispositif français de soutien à l'éolien. Le tarif d'achat est sauvé jusqu'à l'adoption de nouvelles lignes directrices pour les aides d'Etat. Parallèlement l'exécutif enquête sur les aides aux électro-intensifs.