ICPE : un arrêté sur la transmission des données d'autosurveillance en consultation

Actu Environnement, le
Par
#Reglementation
ICPE : un arrêté sur la transmission des données d'autosurveillance en consultation
Un projet d'arrêté visant à rendre l'utilisation du site Internet Gidaf obligatoire pour transmettre les données d'autosurveillance relatives aux eaux de surface est en consultation sur le site du ministère de l'Ecologie jusqu'au 12 décembre prochain. Il sera examiné par le Conseil supérieur de la p...
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

ICPE : plusieurs modifications de l'arrêté intégré en consultation

 Actu Environnement
ICPE : plusieurs modifications de l'arrêté intégré en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 19 juin prochain un projet d'arrêté qui vise à modifier l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de t...

ICPE de préservation du bois : de nouvelles prescriptions en consultation

 Actu Environnement
ICPE de préservation du bois : de nouvelles prescriptions en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 16 juin prochain le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées (ICPE) du secte...

ICPE : de nouvelles prescriptions pour l'industrie du papier en consultation

 Actu Environnement
ICPE : de nouvelles prescriptions pour l'industrie du papier en consultation
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 9 juillet prochain un projet d'arrêté qui met à jour les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) du secteur papetier. Ce texte conce...

ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques

 Actu Environnement
ICPE : bientôt de nouvelles prescriptions pour l'utilisation de solvants organiques
Le ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public jusqu'au 4 novembre prochain un projet d'arrêté qui fixe les prescriptions générales applicables aux installations classées (ICPE) qui seront soumises à déclaration sous l...