L'arrêté du 30 mars 2020 modifie l'arrêté du 6 mai 2017 qui fixe les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par des parcs éoliens terrestres de six mâts maximum. L'arrêté initial prévoit que, pour être éligible, une in...
L'arrêté qui précise le régime de soutien auquel est soumis l'éolien terrestre pour l'année 2016 a été publié le 14 décembre, après sa validation par la Commission européenne. Décryptage avec Fabrice Cassin, avocat.
Les députés ont voté le rétablissement de la distance de 500 mètres et une réduction des délais de recours des tiers. Les professionnels de l'éolien se disent pourtant déçus du fait notamment de l'insécurité juridique qui perdure.
Le Gouvernement vient de lancer un appel d'offres et de publier un arrêté tarifaire qui scellent la fin d'une période transitoire et ouvrent une nouvelle ère pour la filière éolienne terrestre : l'intégration au marché électrique.
Depuis une dizaine d'années, la distance minimale avec les zones d'habitations, conjuguée aux autres contraintes, a largement freiné le développement éolien en Bretagne. Des travaux inédits sont en cours pour libérer du foncier.