Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale

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Aménagement du territoire : deux ordonnances pour simplifier la planification territoriale
Moderniser les schémas de cohérence territoriale, d'une part. Réexaminer les liens d'opposabilité entre les documents d'urbanisme transversaux et les documents sectoriels, d'autre part. Telles sont les ambitions des deux ordonnances publiées le 18...
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