La justice européenne affirme le droit à l'information du public sur les pesticides

Le Tribunal de l’Union européenne estime que l’intérêt du public à accéder à l’information en matière d’environnement était supérieur à l’intérêt commercial.

Par une décision en date du 1er juillet 2021, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a constaté la violation par la France du droit d'accès à un tribunal en refusant l'action en justice de l'association Mirabel-LNE contre le projet de cen...

Le droit d'accès à l'information relative à l'environnement est inscrit dans plusieurs textes. Mais il demeure mal appliqué. Aiguillonné par la Commission européenne, Élisabeth Borne envoie un rappel aux préfets.

Les sages ont censuré la procédure d'élaboration des chartes en matière de pesticides. Cette décision pourrait avoir une portée beaucoup plus large et viser l'ensemble des engagements volontaires signés par l'État.