Il y a un très large consensus aujourd'hui en faveur d'une spécialisation des juges en matière d'environnement

Actu Environnement, le
Par
#Gouvernance
Il y a un très large consensus aujourd'hui en faveur d'une spécialisation des juges en matière d'environnement
L'UICN, à laquelle se joignent plusieurs organisations et juristes spécialisés, lance un appel en faveur d'une spécialisation des juridictions en matière d'environnement. Sébastien Mabile, avocat, décrypte l'objet de cet appel.
Visiter le site
Articles qui devraient vous intéresser :

Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement

 Actu Environnement
Nicole Belloubet annonce une réforme du droit pénal de l'environnement
La Garde des Sceaux a présenté en Conseil des ministres un projet de loi de réforme du droit pénal de l'environnement. Ce texte prévoit une spécialisation des juridictions ainsi qu'un renforcement de la réponse pénale aux atteintes à l'environneme...

Les métiers de l'environnement : paysagiste

 Le Parisien
Les métiers de l'environnement : paysagiste
Le paysagiste est avant tout un amoureux de la nature qui va en devenir son architecte. Il travaille en milieu urbain ou rural. En fonction de sa spécialisation, il peut être amené à repenser...

Une nouvelle loi pour oublier les PPP

 Actu Environnement
Une nouvelle loi pour oublier les PPP
Contraintes budgétaires obligent, la proposition de loi PS mettant en place des SEMOU pour remplacer les PPP bénéficie d'un large consensus.

Un premier bilan de la loi biodiversité révèle la mauvaise maîtrise de la compensation écologique

 Actu Environnement
Un premier bilan de la loi biodiversité révèle la mauvaise maîtrise de la compensation écologique
La compensation des atteintes à l'environnement résultant des projets fonctionne mal. Une mission parlementaire préconise une meilleure communication sur les coûts, une spécialisation des bureaux d'études et un renforcement du contrôle de l'Etat.