Amiante: l'arrêté encadrant le repérage avant travaux est paru pour les matériels roulants ferroviaires

L'arrêté interministériel qui encadre les opérations de repérage de l'amiante avant travaux dans les bateaux est paru au Journal officiel du 27 juin 2019. L'entrée en vigueur de cette obligation pour ces engins est prévue le 1er janvier 2020 con...

Un arrêté interministériel, publié le 30 janvier au Journal officiel, vient modifier l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAT) dans les immeubles bâtis. Ce texte repousse au 30 juin 2020 la date d'entrée en v...

Ce vendredi 22 janvier, un arrêté publié au Journal officiel fixe les conditions de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les aéronefs. Cet arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Toutefois, pour les aéronefs de mo...

Par une ordonnance du 27 août, le Conseil d'Etat a suspendu les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant travaux (RAAT) qui imposaient une "certification avec mention" aux opérateurs. Ce d...