Brune Poirson veut inscrire dans la loi l'interdiction de destruction des produits neufs invendus

Brune Poirson, secrétaire d'Etat à la Transition écologique, veut  introduire une loi visant à sanctionner les plateformes qui détruisent les produits invendus.

Le projet de loi crée une obligation de réemploi, de réutilisation ou de recyclage des invendus de ces produits neufs, par les producteurs, importateurs et distributeurs, y compris pour la vente à distance.

Les députés ont apporté plusieurs modifications au dispositif d'interdiction d'élimination des invendus non-alimentaires neufs. Le projet de loi privilégie le réemploi et la réutilisation des invendus, mais il laisse la possibilité de les détruire...

Un projet de décret fixe le cadre de l'interdiction d'enfouissement ou d'incinération des produits d'hygiène et de puériculture. Ils devront être donnés ou recyclés, si les conditions le permettent et ne sont pas «Â excessives ».